Commune de

Urbanisme et PLU


Plan Local d'Urbanisme: (PLU)

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Urbanisme

En raison de leur nature ou de leur faible importance, un certain nombre de travaux de constructions et d'installations ne nécessitent pas de permis de construire, mais sont soumis à une déclaration préalable.

Déclaration de travaux
Les travaux soumis à la déclaration sont les suivants :

  • adjonction d'un balcon,
  • d'une pièce de moins de 20m²,
  • modification d'une toiture,
  • modification d'une façade d'une superficie ne dépassant pas 20 m²...

Permis de construire
Toute personne désirant entreprendre ou implanter une construction ou modifier la forme ou la destination d'une construction existante, doit obtenir au préalable un permis de construire.
Il est exigé pour toute construction, qu'elle soit ou non à usage d'habitation, même si elle ne comporte pas de fondations.
Ces travaux sur des constructions existantes sont soumis à la délivrance d'un permis dès lors qu'ils entraînent un changement de situation, une modification de l'aspect extérieur ou du volume, ou la création de niveaux supérieurs de plus de 20 m².

 

Formalité

Dépôt du dossier

Principe

Formulaire

Demande de certificat d'urbanisme Mairie Site service public Demande de cerficat d'urbansime
Déclaration préalable à la réalisation des travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes Mairie Site service public Formulaire de déclaration préalable

Déclaration préalable constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions (fichier complet)

Mairie Site service public Formulaire de déclaration préalable
Permis de construire/permis d’aménager Mairie Site service public Demande de permis d'aménager
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions Mairie Site service public Demande de permis de construire
Demande de permis de démolir Mairie Site service public Demande de permis de démolir
Ouverture de chantier/achèvement de travaux Mairie

Déclaration ouverture de chantier principe

Formulaire de déclaration d'ouverture de chantier
Mairie Déclaration d'achèvement des travaux principe Formulaire de déclaration d'achèvement des travaux
Transfert de permis/permis modificatif Mairie Transfert de permis : information  
Mairie Permis modificatif : information  
Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien Mairie Site service public Formulaire
Votre piscine privée Mairie Informations  

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