Commune de

 

Règlement du cimetère Ste Colombe

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Les conciliateurs de justice

Ces dernières années, on a constaté que les rapports sociaux se complexifient et entraînent une multiplication des litiges entre les habitants.

Pour éviter que l'arbitrage des conflits par un juge ne devienne la règle, le législateur a valorisé la tentative préalable de conciliation en renforçant le rôle des conciliateurs de justice.

Ainsi, trois conciliateurs ont été nommés sur le ressort du Tribunal d'Instance de Guebwiller.

Ces personnes disponibles, dotées d'une qualité d'écoute et de négociation, sont à la disposition de la population pour tenter un arrangement amiable en cas de litige.
Leur intervention sera amiable, discrète et gratuite.

Tous les litiges de nature civile peuvent leur être soumis.
À titre d'exemple, nous citerons :

  • les litiges de voisinage,
  • distance et hauteur de plantations,
  • servitude de passage,
  • litige entre consommateurs et commerçants,
  • difficultés entre bailleurs et locataires...

Ils peuvent être saisis par lettre adressée à leur intention au
Tribunal d'instance de Guebwiller
Place St Léger
BP 229
68504 Guebwiller Cedex


ou au cours de leurs permanences à Guebwiller tous les mercredis et vendredis de 16 h à 18 h à la mairie (bâtiment 2).

 

 L'obligation des riverains

Plantations
Vous devez respecter les distances mentionnées dans le code civil (article 671) :
si un arbre dépasse 2 mètres de haut, il doit être planté à plus de 2 mètres du terrain voisin,
si un arbre mesure moins de 2 mètres de haut, il doit être à 50 cm au moins du jardin voisin.
Ces distances se mesurent du centre du tronc d'arbre à la limite séparative des deux terrains

Obligation d'élagage
Les branches et racines qui envahissent le sol des voies communales, doivent être coupées à l'aplomb des limites de ces voies, à la diligence des propriétaires.

Mais vous êtes tenus de...
veiller à la propreté des rues, des trottoirs, rigoles et caniveaux par un balayage fréquent,
veiller à l'évacuation des eaux de pluies en gardant les tuyaux de descente en bon état,
procéder à l'enlèvement des mauvaises herbes sur toute la longueur de votre propriété.

 

 

Les chiens à déclarer

L'affection portée à des animaux domestiques a certes des effets bénéfiques sur l'individu, mais le législateur s'est vu contraint de prendre des mesures pour préserver la population des dangers liés à la présence de certains chiens.

Vous devez ainsi déclarer à la mairie les chiens de première catégorie (chiens d'attaque) :

  • pit-bull,
  • boerbull.

Les chiens de deuxième catégorie (chiens de garde et de défense) :

  • staffordshire bull terrier,
  • american staffordshire terrier,
  • rottweiller,
  • tosa-insu.

 

DICRIM

 

Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs

Accéder au document DICRIM

 

 

 

LA QUALITE DE L'EAU


Située sur le ban de la commune de Blodelsheim, à la lisière de la forêt de la Harth, la station de pompage de notre eau potable est implantée sur une parcelle communale d’une superficie de deux hectares. Cet espace appelé « périmètre de protection rapproché » est entièrement clôturé et protège deux puits de captage de l’eau potable. Ce terrain est également arboré avec des essences forestières et quelques fruitiers.

 

Cette station de pompage est gérée par le « Syndicat mixte de production d'eau potable de la Hardt» qui a été créé il y a une vingtaine d’années.

 

Sa compétence est de pomper l’eau dans la nappe phréatique et de remplir les réservoirs des châteaux d’eau de Fessenheim et Blodelsheim.


 

 

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